Dernière mise à jour : 3 juin 2026
En accédant à la plateforme HomeService (site web ou application mobile), l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et accepte de s'y soumettre.
L'inscription en tant qu'artisan partenaire est gratuite et soumise à validation par l'équipe HomeService. Le candidat doit fournir des informations exactes (nom commercial, SIRET, adresse, zones d'intervention, activités).
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute action effectuée depuis son compte est réputée avoir été effectuée par lui-même. En cas de compromission, il doit contacter immédiatement le support.
L'application mobile envoie des notifications push pour signaler les nouveaux leads correspondant aux activités et zones de l'Artisan. L'utilisateur peut désactiver ces notifications à tout moment depuis les paramètres système de son appareil.
HomeService collecte et traite les données personnelles conformément au RGPD. Voir notre page Mentions légales pour exercer vos droits.
L'Artisan peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace personnel. La suppression entraîne l'effacement définitif de ses données de profil. Les factures et historique d'achats sont conservés conformément aux obligations comptables et fiscales.
HomeService met en relation des artisans et des particuliers mais n'est pas partie aux contrats de travaux conclus entre eux. HomeService ne peut être tenu responsable de la qualité ou des suites des travaux réalisés.
HomeService se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés des modifications par email et leur acceptation pourra être demandée à la prochaine connexion.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre la société HS Home Service (ci-après « HomeService ») et les artisans professionnels (ci-après « l'Artisan ») qui souscrivent au service de mise en relation avec des particuliers ayant un projet de travaux.
HomeService propose une plateforme web et mobile permettant aux Artisans d'acheter à l'unité des « leads » : coordonnées de particuliers ayant exprimé un besoin de travaux qualifié par l'équipe HomeService.
Chaque lead est exclusif : une fois acheté, il est retiré du marketplace.
Le prix d'un lead est affiché en euros HT (hors taxes) avant achat. La TVA applicable est ajoutée au montant final selon la réglementation en vigueur. Le paiement est exigible immédiatement à l'achat via Stripe.
Si un lead acheté s'avère injoignable malgré plusieurs tentatives sérieuses, l'Artisan peut contacter notre équipe via la messagerie intégrée pour bénéficier, à notre seule appréciation, d'un « contact offert » — un crédit utilisable gratuitement sur un autre lead disponible.
L'Artisan s'engage à contacter le particulier dans un délai raisonnable (idéalement sous 24h), à respecter le code de déontologie de son métier, et à ne pas céder ou revendre les leads achetés.
HomeService ne prélève aucun abonnement. L'Artisan ne paie que les leads qu'il choisit d'acheter. Aucun engagement de durée.
Une facture électronique est mise à disposition de l'Artisan après chaque achat. La facturation est émise à l'adresse du siège social renseignée dans le profil de l'Artisan.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège social de HS Home Service, sauf disposition légale impérative contraire.