Politique de confidentialité

1. Préambule

La société HS Home Service (ci-après « HomeService »), éditrice du site homeservice-pro.fr et de l'application mobile HomeService, accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles.

La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD — règlement UE 2016/679) et à la loi française « Informatique et Libertés » modifiée, sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :
HS Home Service — SIRET 992 122 168 00014
34 boulevard des Italiens, 75009 Paris
Email : contact@homeservice-pro.fr

3. Données collectées

Selon votre interaction avec nos services, nous collectons les catégories de données suivantes :

3.1 Particuliers (porteurs de projets)

• Identité : nom, prénom
• Coordonnées : adresse postale, code postal, ville, téléphone, email
• Description du projet de travaux (type, contexte, exigences)
• Coordonnées géographiques du chantier (calculées à partir de l'adresse)

3.2 Artisans partenaires

• Identité de l'entreprise : nom commercial, SIRET
• Coordonnées : email, téléphone, adresse du siège social
• Activités exercées et zones d'intervention
• Données de paiement (gérées par notre prestataire Stripe — nous ne stockons jamais vos numéros de carte)
• Identifiants techniques (token FCM pour les notifications mobiles, identifiant Firebase)
• Historique d'achats de leads
• Échanges via le chat in-app

3.3 Visiteurs du site

• Données envoyées via le formulaire de contact (nom, email, sujet, message)
• Données techniques anonymes (type de navigateur, OS) collectées par notre hébergeur

4. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour les finalités suivantes :

• Fournir le service de mise en relation : qualifier les leads, faire matcher artisans et projets, gérer les achats et les paiements
• Communication : envoi d'emails transactionnels (confirmation d'inscription, validation de compte, notification de nouveau lead, confirmation d'achat) et de notifications push mobiles
• Facturation : émission et conservation des factures conformément aux obligations comptables et fiscales
• Support client : répondre à vos demandes via le formulaire de contact ou le chat in-app
• Amélioration du service : statistiques d'usage agrégées et anonymisées
• Conformité légale : prévention de la fraude, lutte contre le blanchiment, réponse aux requêtes des autorités compétentes

5. Base légale

Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :

• Exécution d'un contrat : pour fournir le service auquel vous avez souscrit (inscription artisan, achat de lead, qualification d'un projet client)
• Intérêt légitime : pour la sécurité du service, la prévention de la fraude, l'amélioration de la plateforme
• Obligation légale : pour la conservation des données de facturation
• Consentement : pour l'envoi de notifications push (consentement révocable à tout moment depuis les paramètres système de votre appareil)

6. Destinataires des données

Vos données sont accessibles aux destinataires suivants, dans la stricte mesure nécessaire à l'accomplissement de leurs missions :

• Le personnel autorisé de HomeService (équipe de qualification, support, administration)
• Artisans partenaires : les coordonnées du particulier ne sont transmises qu'après achat du lead par un artisan
• Sous-traitants techniques : Google Firebase (hébergement, base de données, authentification, notifications), Stripe (paiement), Resend (envoi d'emails transactionnels)
• Autorités administratives ou judiciaires dans le cadre d'une réquisition légale

Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

7. Transferts hors Union européenne

Certains de nos sous-traitants techniques (notamment Google Firebase, Stripe) sont susceptibles d'héberger ou de traiter des données en dehors de l'Union européenne. Dans ce cas, ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par toute autre garantie appropriée prévue par le RGPD.

8. Durée de conservation

• Données de compte (artisan) : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées 3 ans après le dernier contact actif
• Données de facturation : 10 ans (obligation comptable et fiscale)
• Données des particuliers (leads) : 3 ans après la qualification du projet
• Messages du formulaire de contact : 3 ans
• Logs techniques et données de connexion : 12 mois

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos données : chiffrement TLS pour tous les transferts, contrôle d'accès strict, mots de passe hashés, paiements externalisés à un prestataire certifié PCI-DSS niveau 1 (Stripe), sauvegardes régulières.

10. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès : obtenir une copie des données que nous détenons
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (sauf obligations légales de conservation)
• Droit à la limitation : suspendre temporairement le traitement
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement, notamment à des fins de prospection
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans effet rétroactif
• Droit de définir des directives post-mortem sur le sort de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@homeservice-pro.fr en justifiant de votre identité. Nous répondons sous un délai d'un mois.

Les artisans peuvent également supprimer leur compte directement depuis leur espace personnel (section « Zone dangereuse » du profil).

11. Réclamations

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas le RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : cnil.fr.

12. Cookies

Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session d'authentification, préférences techniques). Aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de réseaux sociaux n'est déposé sans votre consentement explicite.

13. Modification de la politique

HomeService se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité pour la mettre en conformité avec toute évolution légale ou de notre service. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email.