1. Préambule
La société HS Home Service (ci-après « HomeService »), éditrice du site homeservice-pro.fr et de l'application mobile HomeService, accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles.
La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD — règlement UE 2016/679) et à la loi française « Informatique et Libertés » modifiée, sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données.
3. Données collectées
Selon votre interaction avec nos services, nous collectons les catégories de données suivantes :
3.1 Particuliers (porteurs de projets)
- Identité : nom, prénom
- Coordonnées : adresse postale, code postal, ville, téléphone, email
- Description du projet ou de la prestation souhaitée (type, contexte, exigences)
- Coordonnées géographiques du lieu d'intervention (calculées à partir de l'adresse)
3.2 Partenaires professionnels
- Identité de l'entreprise : nom commercial, SIRET
- Coordonnées : email, téléphone, adresse du siège social
- Activités exercées et zones d'intervention
- Données de paiement (gérées par notre prestataire Stripe — nous ne stockons jamais vos numéros de carte)
- Identifiants techniques (token FCM pour les notifications mobiles, identifiant Firebase)
- Historique d'achats de leads et d'abonnements souscrits (offre Sites internet)
- Échanges via le chat in-app et via le chat support « Sites internet »
- Pour les souscripteurs de l'offre Sites internet : communes et activités choisies, noms de domaine associés, demandes clients reçues via le formulaire de contact du site (transit uniquement — voir article 9 des CGV)
3.3 Visiteurs du site HomeService
- Données envoyées via le formulaire de contact (nom, email, sujet, message)
- Données techniques anonymes (type de navigateur, OS) collectées par notre hébergeur
3.4 Visiteurs des sites artisans (offre Sites internet)
Les sites internet créés via l'offre Sites internet contiennent un formulaire de contact permettant à un visiteur d'adresser une demande au Partenaire. HomeService agit alors uniquement en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD : les données saisies (nom, email, téléphone, description du besoin) sont immédiatement transmises au Partenaire concerné, qui en devient responsable de traitement. HomeService n'en conserve pas de copie au-delà du temps strictement nécessaire à l'acheminement.
4. Finalités du traitement
Vos données sont utilisées pour les finalités suivantes :
- Fournir le service de mise en relation : qualifier les leads, faire matcher partenaires et projets, gérer les achats et les paiements
- Fournir l'offre Sites internet : enregistrer et renouveler le nom de domaine, générer et héberger le site, gérer l'abonnement récurrent, acheminer les demandes clients vers le Partenaire
- Communication : envoi d'emails transactionnels (confirmation d'inscription, validation de compte, notification de nouveau lead, confirmation d'achat, mise en ligne du site), de notifications push mobiles et de campagnes d'information commerciale sur nos offres
- Facturation : émission et conservation des factures conformément aux obligations comptables et fiscales
- Support client : répondre à vos demandes via le formulaire de contact, le chat in-app ou le chat support « Sites internet »
- Amélioration du service : statistiques d'usage agrégées et anonymisées, mesure de performance des campagnes
- Conformité légale : prévention de la fraude, lutte contre le blanchiment, filtrage automatisé des demandes abusives, réponse aux requêtes des autorités compétentes
5. Base légale
Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :
- Exécution d'un contrat : pour fournir le service auquel vous avez souscrit (inscription en tant que partenaire, achat de lead, qualification d'un projet client)
- Intérêt légitime : pour la sécurité du service, la prévention de la fraude, l'amélioration de la plateforme
- Obligation légale : pour la conservation des données de facturation
- Consentement : pour l'envoi de notifications push (consentement révocable à tout moment depuis les paramètres système de votre appareil)
6. Destinataires des données
Vos données sont accessibles aux destinataires suivants, dans la stricte mesure nécessaire à l'accomplissement de leurs missions :
- Le personnel autorisé de HomeService (équipe de qualification, support, administration)
- Partenaires professionnels : les coordonnées du particulier ne sont transmises qu'après achat du lead par un partenaire, ou directement lorsqu'un visiteur remplit le formulaire de contact d'un site relevant de l'offre Sites internet
- Sous-traitants techniques :
- Google Firebase — hébergement, base de données, authentification, notifications push
- Stripe — traitement des paiements (ponctuels et récurrents)
- Resend — envoi d'emails transactionnels et de campagnes
- Cloudflare — hébergement des sites Partenaires (stockage R2 et distribution via Workers), protection anti-DDoS et acheminement DNS, applicable à l'offre Sites internet
- OVH — enregistrement et maintien des noms de domaine, hébergement des boîtes e-mail de HomeService
- Geoapify — géocodage des adresses postales
- Autorités administratives ou judiciaires dans le cadre d'une réquisition légale
Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
7. Transferts hors Union européenne
Certains de nos sous-traitants techniques (notamment Google Firebase, Stripe) sont susceptibles d'héberger ou de traiter des données en dehors de l'Union européenne. Dans ce cas, ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par toute autre garantie appropriée prévue par le RGPD.
8. Durée de conservation
- Données de compte (partenaire) : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées 3 ans après le dernier contact actif
- Données d'abonnement Sites internet (commune, activité, nom de domaine) : pendant toute la durée de l'abonnement actif, puis conservées pour les besoins comptables et de preuve pendant 5 ans après résiliation
- Nom de domaine : conservé par HomeService jusqu'à son expiration naturelle, puis libéré ou renouvelé à sa seule convenance
- Données de facturation : 10 ans (obligation comptable et fiscale)
- Données des particuliers (leads) : 3 ans après la qualification du projet
- Messages du formulaire de contact et conversations du chat support : 3 ans
- Logs techniques et données de connexion : 12 mois
9. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos données : chiffrement TLS pour tous les transferts, contrôle d'accès strict, mots de passe hashés, paiements externalisés à un prestataire certifié PCI-DSS niveau 1 (Stripe), sauvegardes régulières.
10. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès : obtenir une copie des données que nous détenons
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (sauf obligations légales de conservation)
- Droit à la limitation : suspendre temporairement le traitement
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement, notamment à des fins de prospection
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans effet rétroactif
- Droit de définir des directives post-mortem sur le sort de vos données
Pour exercer ces droits, contactez-nous à tech@homeservice-pro.fr en justifiant de votre identité. Nous répondons sous un délai d'un mois.
Les partenaires peuvent également supprimer leur compte directement depuis leur espace personnel (section « Zone dangereuse » du profil).
11. Réclamations
Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas le RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : cnil.fr.
12. Cookies
Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session d'authentification, préférences techniques). Aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de réseaux sociaux n'est déposé sans votre consentement explicite.
13. Modification de la politique
HomeService se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité pour la mettre en conformité avec toute évolution légale ou de notre service. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email.